Lycée Notre-Dame du Grandchamp — Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

SCI PONT DES DAMES, représentée par Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 - N° du dossier E000AASU S.C.I.

DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs. Par lettre du 23 février 2000 l'administration fiscale a notifié à la S.C.I. RAM un redressement fiscal afférent à cette opération.

janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune du Cannet et la SAS Notre-Dame

refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP) à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de daims

[N] a indiqué que Mme [Y] [D] était engagée en qualité de dame de compagnie pour 52 heures par semaine au taux horaire de 20 euros.

solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B, MCDS, DAEI

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL GESTIA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille

Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60) — Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de Notre Dame et l'Agence nationale de l'habitat de l'Oise relative

par la SELARL BPG AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble EXCALIBUR, représenté par son Syndic en exercice, la société LES DAMIERS

DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 21/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDQ AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE LE DAMIER

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien DAMI