Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah pour la SNT Suma et de Me Del Prete pour la commune de Gardanne.

N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

du 30 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Daïmallah sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 25TL02586, Mme B..., représentée par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2300862

B, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le titre du 27 avril 2021 ainsi que l'avis

A, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) de prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du

Chazan, juge des référés, - et les observations de Me Daimallah de MCL avocats, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau et de Mme C..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9 décembre

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

B, représenté par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, Mme B, représentée par Me Daimallah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Alès-Cévennes une somme

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA LE COMMISSAIRE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler