31500 TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN de la SCP INTER BARREAUX BOYER GLADIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur François Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Diane

[Y] [T] ont confié la défense de leurs intérêts à Maître Diane Dupeyron, avocate au barreau de Toulouse, à la suite d"une assignation qui leur a été délivrée par actes des 22, 26 et 28 décembre 2006 par

ARRÊT DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) SA COVEA FLEET 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Diane

[H] [S] C/ [O] [I] [J] [I] [G] [I] [W] [I] épouse [C] [K] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Alexandra BOULOC Me Diane

2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [L] [C] [Adresse 13] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Diane

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.003475 du 28/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Diane

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805

Nicole-Pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [V] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Diane

[Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Diane

la société SARL FRANJEB domicilié ès qualité audit siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Diane

ANGER, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [W] [O] assisté de Me Marie DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui

Le jugement a été signifié à la société PERFORMANCE  DIAG  et  ALLIANZ  IARD  suivant  acte d'huissier de justice en date des 11, 12 et 14 octobre 2021.

LONGIN-DUPEYRON, O.

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

barreau de PARIS, toque : K0159 INTIME Monsieur [T] [G] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] N° SIRET : 532 145 778 Représenté par Me Carine DUPEYRON