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23 résultats pour « DUBELLOY Baudouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89580

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Comparants - Assistés de Me DUBELLOY Baudouin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50ca

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

l'ESSONNE substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [M] [V] - Mandataire liquidateur de la SA RESEAUX SERVICES SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab4b527bb74f52068ffbc

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 306 896 374, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Baudouin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631add52f575634f1371eb18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

S.C.I. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b209e4ea48318f5ae7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE Madame [Y] [K] [A] née le 10 Octobre 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] / ESPAGNE représentée et plaidant par Me Baudouin

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49406

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Baudouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e53

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de Me Yvan CORVAISIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 113 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Baudouin

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ETANDEX [Adresse 4] [Localité 28] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ETANDEX [Adresse 5] [Localité 29] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc1e405357f749eab28

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

VAUBAN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE MMA IARD S.A. immatriculée au R.C.S. le Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e69c25a97f0381f5631

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

[B] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné en appel provoqué Représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au Barreau de Paris, toque C 2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

appelante dans le dossier 17/12226 INTIMÉE Maître [W] [S], membre de l'association [C]-[S] Exerçant ses fonctions : [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : [S] (PARIS) Représentée par Me Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5628

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque C2090.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89548

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f17

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Baudoin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R530 S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la SAS CTH Corteggiano Developpement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la société CTH Corteggiano développement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande des sociétés CRI et Allianz Iard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd8

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 19 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle