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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f836bfc00008d68c34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me [L] [C], es-qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES ; de la Société NOUVELLE CAREMA ; de la SARL S.G.T.A. et de la SARL BOULOGNE ARMATURES Représentant : Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991679
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me [I] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL sise [Adresse 6] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Thomas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200659 Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officielleRéférés
688d9d73a7cb93066e4439f4
1 août 2025
1 août 2025
belge BROUWERIJ DE BRABANDERE dont le siège social est situé à [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE) ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
16 mai 2007
en cette qualité au siège social, sis Honzebrouckstraat 7 - 8800 ROESELARE (BELGIQUE) représentée par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître VANCLEEMPUT substituant Maître Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
8 février 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Maître Amélie POULAIN, substituant Maître Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb1eaaf44d62f53e831
2 juillet 2013
2 juillet 2013
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
18 mars 2010
P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me POULAIN substituant Me Thomas
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau
Source officielleRéférés
688d9d6fa7cb93066e4439f0
1 août 2025
1 août 2025
Localité 6] Madame [K] [G] épouse [W] née le 26 Mars 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
31 mai 2012
la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
DE PUBLICITE demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Amélie POULAIN, Avocat au barreau de LILLE, substituant Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ce
19 septembre 2007
19 septembre 2007
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bertrand X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260768 assisté de Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Maître [A] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assisté de Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab9d1bc2605de4b4ada
26 janvier 2023
26 janvier 2023
4] [Localité 1]-BELGIQUE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb12abc72c5727a02d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] [H] SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
[Y] au paiement des frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Thomas Deschryver, - débouté la société Nibs France de ses demandes relatives au frais d'exécution forcée, - ordonné
Source officiellePage 1 sur 3