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187 résultats pour « DERROUICHE Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

200 224 [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Olivier MAGNAVAL de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier BAUX COM, substitué par Me DERROUICHE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aca

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane BLOTIN, avocat au barreau de Paris, toque : P500 Assistée de Me Ali

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2453bcaf505db696ac8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PARIS, toque : P 0004 INTIMÉE LA COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036e8e3ca465f8640fad40b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque: R029 INTIMÉS Madame [V] [I] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Congo Belge) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Ali

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8918

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 1].1961 à [Localité 4] en Tunisie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88666cdc6046d47b9f1c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

procédures civiles d'exécution de : 'À titre liminaire, - recevoir la constitution de Maître Olivier Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, avocat au barreau de Versailles, aux lieu et place de Maître Ali

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANTS : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Alex

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M], a notamment statué dans les termes suivants : « (') Ordonne à Mme [C] de laisser l'accès libre sur sa parcelle [Cadastre 7] au débouché du chemin sur la voie départementale, uniquement pour l'usage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de la RD 100 est implanté au niveau d'une courbe faisant obstacle à une bonne visibilité pour les véhicules venant de l'est ; l'allée des Rouges Gorges de faible largeur n'est pas adaptée aux usages du

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Les deux actes authentiques précisaient : -acte de 1937 : 'à l'Est, une allée conduisant à la propriété [H], la moitié indivise de ladite allée est comprise dans la vente' -l'acte de 1938 : ' à l'Ouest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Aucun élément objectif du dossier ne permet, enfin, d'imputer à faute à la Société SPI et à Ali Y... l'insolvabilité de l'entreprise de maçonnerie ayant débouché sur sa mise en liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par jugement du 4 mars 2021, le conseil de prud'hommes d'Alès a : - dit le licenciement de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03065_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

811-17 du code de justice administrative ; elle risque de se voir placer en rétention administrative ou assigné à résidence à des fins d'exécution de la mesure d'éloignement ; son éloignement vers l'Algérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a87

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Le dossier judiciaire a suivi l'enfant (juge de l'Allier et ASE de l'Allier) selon décisions des 18 juin et 21 août 2001.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b9778c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2023 à 17H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [Z] alias

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En conséquence, le maire a pu, pour prévenir ce risque, exercer les prérogatives qu'il tient des dispositions citées au point 3 et enjoindre aux requérants de déboucher les barbacanes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’allée des Colombes, voie en impasse interne au lotissement des Garennes, sur l’avenue des Rouges-Gorges.

Source officielle