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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
En Février 2003 la société CM a vendu à Jacques Z... " une dérouleuse simple de film plastique ", sur laquelle il a apporté des modifications, la transformant en " dérouleuse triple " par triplement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
France, Euro Deal Luxembourg et Euro Deal International.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dylan C et Dean C, devenus entre-temps majeurs, relèvent appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le temps et c'est pourquoi il sollicite avant dire droit une provision à valoir sur son indemnisation définitive des différents préjudices matériel, moral et corporel qui sont certains, actuels et découlent
Source officielleChambre Prud'homale
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28 avril 2022
28 avril 2022
Tout d'abord, mon chemisier en me demandant : 'Comment peux-tu rentrer là-dedans gaulée comme tu es'... Puis il a pris mon pantalon et l'a reniflé au niveau du postérieur.
Source officielleRétention Administrative
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il est interpellé sur un point de deal et placé en GAV, il n'a pas de passeport, pas d'adresse à [Localité 7] et se maintient de manière irrégulière depuis 5 ans, selon ses dires, il est entré par bateau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A
6688de04676b73dd81b96c9c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FIMAGER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le reste du service, il interpellait pour me prévenir que la limonade est prête, mais je n'y ai pas touché par peur qu'il y ait quelque chose dedans. » (pièce n°7).
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
plastique est posé sur cette bande et sur ces deux sillons latéraux 3) de la terre est étendue sur la partie du film se trouvant au-dessus de chacun de ces deux sillons, ce qui le maintient enfoncé dedans
Source officielle1ère chambre civile B
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
s'agit pas d'un accident au sens du contrat, en l'absence d'aléa : - l'imprévisibilité de l'accident fait défaut car Mme [V] a enclenché le bouton de démarrage du hachoir alors qu'elle avait la main dedans
Source officielleChambre sociale
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
que le moniteur de plongée doit assurer la sécurité et le bien être de chaque participant de son groupe et doit leur fournir toutes les informations nécessaires pour que leurs sessions de plongée se déroulent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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3 avril 2026
3 avril 2026
Le côté jeune est mis en avant par la tenue, le décolleté qui parait ouvert négligemment mais totalement maitrisé ainsi que le pendentif par-dessus le chemisier.
Source officielleChambre civile
6630896e0316960008413465
23 avril 2024
23 avril 2024
[G] [I] en qualité de dealer et qu'il ressort de l'ordonnance du juge d'instruction que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vous y preniez des cartons dans les emplacements picking, les ouvriez et vous vous serviez dedans avant de remettre le carton dans l'emplacement.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [C] né le 24 Avril 1969 à [Localité 14] [Adresse 2] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Édouard BOURGIN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68ef2dc28a85971c3ac200c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Instance de PERIGUEUX (RG n° 17/01309) suivant déclaration d'appel du 04 mars 2019 APPELANTE : SCP [E] [O] - [B] [G] - [M] [A] dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me François DEAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
6 mai 2026
Les abus d'exploitation renvoient, notamment, à l'hypothèse dans laquelle une entreprise en position dominante utilise les possibilités qui découlent de cette position pour obtenir des avantages de transaction
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Certains font le bordel, je ne suis pas trop là-dedans, j'y suis parfois un peu. Je suis interne le lundi et le mardi, les autres jours, je ne suis pas au courant. Pour les trois éducs, D,F,C, ça va.
Source officiellePage 1 sur 2