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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6163a6061d97f2f687d912c2
12 mai 2010
12 mai 2010
DOLE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légal Cour d'Alsace MIN [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELPLANQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] - Egypte représentée par la SCP FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Maître DELPLANQUE Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DOLE FRANCE dont le siège est sis Cours d'Alsace - Bâtiment C 6 A - 94619 RUNGIS CEDEX représentée par Me Xavier DELPLANQUE, avocat au barreau de PARIS Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e55c25a97f0381f550c
10 avril 2014
10 avril 2014
social est [Adresse 3], immatriculée en Côte d'Ivoire sous le N°CI-ABJ-1962-B-2603 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège élisant domicile chez Maître Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
toque : U0001) INTIMEE SAS DOLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
4 avril 2023
en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
28 mai 2015
Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb883fcbed0d66a50e12fd
27 février 2019
27 février 2019
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
X... de sa demande de sursis à statuer, qu'en application de l'article 370 du Code civil elle dise l'appel interjeté par Xavier X... mal fondé, confirme le jugement entrepris, déboute Xavier X... de l'ensemble
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f4
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jocelyne CLERC de la SCP ADER, JOLIBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE X 2 la SCP LAVAL - LUEGER X 2 Madame la PROCUREURE GENERALE 29/03/2005 ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean- Michel DAUDE PARQUET GENERAL
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ACTHEMIS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 212 -
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d172
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL STRATEM AVOCATS SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT
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