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21 résultats pour « DELORME Lucile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01604_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant refus

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01257_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94202

Appel

6 août 2018

6 août 2018

BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 août 2018 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94b0d41e0057d43e672

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de Chambre, et par Madame Lucile MOEGLIN, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties avisées; signé par Mme

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CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0347

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Isabelle DELORME

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 juillet 2018 GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier

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CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il déplore en particulier l'absence de communication de la grille d'évaluation modèle AGGIR établie lors de l'admission de sa mère dont il prétend qu'elle seule permettrait de définir l'altération des

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Virginie BOITEAU, avocate du même barreau INTIMÉ Mme [S] [F] divorcée [D

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CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

certificat médical établi le 02 décembre 2005 par le Dr [V], constatant un « carcinome sarcomatoïde du sinus maxillaire droit classé T4 N2 MO » et détaillant une «importante lésion tumorale avec déformation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucille

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CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Greffière, lors des débats : Mme Lucille WOLFF En présence de Mme Charlotte SCHERMULY, Greffière, et de Mme [J] [T], Greffière stagiaire ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Courant 1999, la SCI 883 Orphelinat, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a fait construire un ensemble immobilier dénommé Résidence Crystal Bay situé à Nouméa, lot

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Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Régime Social des Indépendants - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Boutaut - 1, rue Prévost - 33520 BRUGES, représenté par Maître Marie-lucile

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CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Signé par Mme Rozenn le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. *********** FAITS ET PROCÉDURE

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CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Saisine de la cour : 26 Avril 2024 APPELANT SOCIETE GENERAL CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

ès qualité d' administrateur judiciaire de la SCI KEN demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Georges-Henri CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1395 Assistés de Me Lucile

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

seul intitulé de ce poste de préjudice, . le préjudice de bouleversement dans ses conditions d'existence n'existe, en principe, que pour les victimes par ricochet, . pour les victimes directes, il est dénommé

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