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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f340a545067a49c1506
30 novembre 2020
30 novembre 2020
890 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Représentée par Me Déborah
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAJESTIQUE-DIFFUSION-MD-UNYS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25783 Représentant : Me Déborah
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0de6c25a97f0381f503a
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Déborah TOUPILLIER ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53b2
10 décembre 2014
10 décembre 2014
: 13/12289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 13/566 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Déborah
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e74c25a97f0381f56b3
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Déborah TOUPILLIER ARRÊT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b4
2 juin 2010
2 juin 2010
2°) Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (92) [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Valérie DAHAN
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
Y... s'engage à continuer à entretenir régulièrement le ruisseau qui longe sa parcelle [...] afin d'éviter des débordements intempestifs ; il s'engage à ne pas pratiquer de dérivation sur ce ruisseau et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PARIS sous le numéro 828 984 427, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Stéphane DAYAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Déborah TOUPILLIER ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie LEROY-RINGUET plaidantn pour la SELARL JOFFE & ASSOCIES et substituant Me Véronique DAHAN
Source officielle12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
30 janvier 2018
LECLERC N° SIRET : 487 51 2 6 344 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Caroline VARELA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 - N° du dossier 2016.38 Représentant : Me Léon DAYAN
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jocelyne DELAYE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN
Source officielle