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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0641 INTIMÉS Monsieur Jacques Z... né le 07 juillet 1929 à NEUILLY SUR SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02727 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Déborah
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant
Source officielleChambre 3-3
6364bae3e405357f749ea7cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] [B] Représenté par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Agathe PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c44
27 avril 2004
27 avril 2004
survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c45
27 avril 2004
27 avril 2004
survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e39
27 avril 2004
27 avril 2004
survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
salle à manger, cuisine, hall d'entrée, Et d'un premier étage composé de : deux chambres, petite pièce, salle de bains,vestibule, Et sur partie d'un simple rez-de-chaussée, composé de deux pièces, débarras
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799f
4 avril 2024
4 avril 2024
Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 16/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
La Cour poursuit en relevant qu'un seul accedit a été mené, dont il semble résulter que sur 20 bouteilles examinées, une bouteille s'est révélée difficile à déboucher, une autre très dure et six autres
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
propriétaires des fonds servants en contrepartie du droit de passage à la somme de 7.620 €, sauf à partager cette indemnité avec les propriétaires de la parcelle AC n° [Cadastre 5], si ces derniers, au béné'ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
que la coque se délaminait par endroits et que les plaques d'acier, en particulier dans les fonds et sous le moteur, reposaient sur des structures totalement oxydées, de sorte qu'il souhaitait s'en débarrasser
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 9] (47), demeurant résidence [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Philippe KAIGL, membre de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie BELUCH
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez également béné'cié de sessions de formation spéci'ques sur le droit de la concurrence (2013) et d'une formation de 2 jours en 2015 à l'outil de signature de commande à distance (vision).
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dénoncé l'assignation au CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE, gestionnaire du bien, a'n qu'il réponde solidairement de toutes les condamnations qui seraient prononcées dans l'instance principale à son béné'ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] PARTNERS [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, avocat postulant et plaidant Monsieur LE PROCUREUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] PARTNERS [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, avocat postulant et plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] PARTNERS [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, avocat postulant et plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] PARTNERS [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, avocat postulant et plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 2