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133 résultats pour « D'Aubenton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee45

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00181 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle D'AUBENTON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616333cbf74a27a178b8431a

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA Aubreton Immobilier et à la SCI [Adresse 2].

Source officielle
CA

Taxes

65a0f697383a880008fd0879

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUBERSON DESINGLY [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d4

Appel

1 février 2002

1 février 2002

Annie demeurant 10 RUE DE LA GARE 38120-SAINT EGREVE ; INTIMEE Représentée par la SCP VASSEUR -BOLLONJEON ARNAUD, Avoués et ayant pour Avocat ME GAZAGNE du barreau de LYON ; LA SA AUBRETON IMMOBILIER dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle D'AUBENTON

Source officielle
CA

Taxes

65a0f69b383a880008fd087b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c7c2a5bdff9703005c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARIS, toque : E0998 Madame [J] [B] épouse [R], représentée par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998 Intimés : Monsieur [K] [S], représenté par Me Aude BOURUET AUBERTOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Isabelle D'AUBENTON

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00374_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Julie Aubertin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6854b6c6260008b530a4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00153_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Julie Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CA

1ère Chambre

63465972c024d1adffef76e6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 4 février 2020, la SCP d'huissiers VERNE et AUBERTIN a dénoncé une saisie-attribution à Mme [I] [D] pour un montant de 3 278,62 EUR en vertu du jugement susvisé.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf4b8594705dbfccc49

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX [W] [D] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY Me Franck

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CA

1ere Chambre sect.Civile

UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A

626a2f6871469e057d789ada

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecb6cdc6046d4788782f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 - N° du dossier E000BBO5 Intimée : Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT

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CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [V], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Le premier juillet deux-mille vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03189_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Auberson Desingly, fait appel de cette décision. Vu les autres pièces des dossiers.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64855

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02808_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février

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