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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Bayeux- service psychiatrique-Rue d'Argouges-BP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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10 avril 2018
10 avril 2018
[M] relatives à la fraude, - déclaré exécutoires en France : - un jugement de la 2ème cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, qui autorise les époux à résider séparément, se prononce sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fe
26 mai 2016
26 mai 2016
détention de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Sandra X..., hospitalisée à la demande d'un tiers, son père Monsieur Bernard X...au Centre Hospitalier de Bayeux-Secteur Psychiatrique-Rue d'Argouges
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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18 novembre 2011
18 novembre 2011
APPELANTE : SAS NACC prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Béatrice d'ARGOEUVES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
8 décembre 2011
INTIMÉ Monsieur [J] [O] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la COUR assisté de Maître Béatrice D'ARGOEUVES plaidant pour la SCP LSK ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ec
7 mai 2008
7 mai 2008
CGI-FFB) en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 33, avenue Kléber-75116 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Maître d'Argoeuves
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue d'Argout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01771_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ressortissant tunisien né le 1er janvier 1984 à Bou Argoub, est entré en France en 2015 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, Mme A, qui est scolarisée au Lycée polyvalent Argouges à Grenoble en classe APF (accompagnement parcours Formation MLDS), a suivi des stages en janvier et mars 2023 dans deux entreprises où elle
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 28 janvier 1963 à ARGOUGES ... 50240 ST JAMES représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DENOUAL, avocat au barreau D'AVRANCHES (bénéficie
Source officielleChambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
3 décembre 2020
naissance 1] 1949 à de nationalité TCHEQUE [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Société COTRA AUTOTRANSPORT AG société de droit suisse immatriculée au registre du commerce du canton d'Argorvie
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale HAYS Me Nelly ARGOUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 03 Janvier 1960 à BOU ARGOUB TUNISIE ... 20290 BORGO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1960 du 05/ 07
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
de LILLE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCÉE Maître [F] [A] es qualité de liquidateur de la SCCV VENDÔME demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SELARL LAFORCE, avoué à la Cour Assisté de Me D'ARGOEUVES
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RG 20/02402 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAN C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nelly ARGOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743f
13 mai 2004
13 mai 2004
A... née le 08 Avril 1950 à ARGOULES (80120) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a6
13 mai 2004
13 mai 2004
A... née le 08 Avril 1950 à ARGOULES (80120) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Monsieur A...
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
./... 16- L'Association ADMR [Localité 59] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 129] [Localité 59] 17- L'Association ADMR PAYS DE L'ARGOET prise en la
Source officielle