1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 23 JANVIER 2009 No 2009 / 5D Rôle No 08 / 19139 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Cyril DE X...

AFFAIRE : [H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

d'appel du 25 juillet 2019 APPELANTE : SASU AB TRUCKS & TRAILERS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Cyril

° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéphanie JACOB BONET

DBVB-V-B7E-BFPKJ [Y] [U] C/ SARL ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

L'ORIGIN - LE BARCARES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau

APPELANTE Madame Cyrille Emmanuelle X...

RUE JEANNE D'ARC 97133 SAINT-BARTHELEMEY Représentée par Maître Delphine TISSOT (Toque 28) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Cyrille

Cette conduite met en cause la bonne marche de votre service mais également la bonne marche de l'entreprise.

TAXI DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Laurence OHAYON

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : CONSULAT GENERAL DE TUNISIE pris en la personne de son Consul, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie BONNET

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille

APPELANT Monsieur Cyril X... ... 92110 CLICHY Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur

BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET