Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 05/00908 APPELANTE et INTIMÉE SA ARGILETZ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyrille

434 694 9644 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Cyrille

et diligences en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée de Me Cyrille

V-B7C-B45IU Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille

Adresse 1] ET Madame [O] [K] née le [Date naissance 2] 1960 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés par : Me Cyrille

Madame [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/158 Plaidant : Me Cyril

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Maître ACHACHE

Elle est arrivée le 20 avril 1999 vers 2 heures du matin à la clinique après la rupture de la poche d'eau et l'accouchement a eu lieu à 10 h 30.

Cyrille Y... et par les consorts Y...

Cyrille Y... et par les consorts Y...

de tout compte, - condamné monsieur Cyril Y... à payer à monsieur Jean-Louis A... la somme de 3. 412, 61 € TTC pour solde de tout compte, - condamné monsieur Jean-Luc X... à verser à monsieur Cyril

- condamné Monsieur Cyril X... à payer à la société BPA la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Cyril X... aux entiers dépens.

Cyril Né le 17 Octobre 1975 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de père inconnu et de X... Yvette De nationalité française Célibataire Agent d'entretien Demeurant ...

Y... à Madame Juliana X...au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs soit 150 euros par enfant, - dit que Monsieur Cyrille Y... prendra à s acharge l'intégralité

Cyril X...ne rencontre donc aucun garde-fou dans sa quête à vouloir récupérer ses filles, ce qui est vécu par la famille maternelle comme de l'acharnement, et provoque de l'angoisse chez les fillettes.

Cyril X... C/ Mme Cécile Y... épouse X...

Cyril Y...

Cyril B..., intimé.