Par requête du 26 janvier 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset a demandé au tribunal de commerce de faire convoquer M.

au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIME Monsieur [T] [W] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset

Le bon de commande signé le 15 mai 2017 par la société Dra Atlantique correspond strictement à la fiche établie par la société Terre cuite des [Localité 1].

[H] [A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Cusset, M. [N] [K] et Mme [J] [O] aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de 4400 parts à M.

notre audience du 19 mars 2026 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 22 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Cusset

281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Par jugement du Tribunal de commerce de Cusset en date du 28 mars 2017, la SARL [R] a été placée en liquidation judiciaire.

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset

et des Sociétés de BREST sous le numéro 433 913 126agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC

juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006469 du 02/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset

LITTLE ANGEL SCI immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 488 964 206 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : AXA

commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYS AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....

appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 JUILLET 2006 RG No 2003002896 Code affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente SA CENTRE-EST DYNAMITE C / SA ROGER CUENOT