AFFAIRE : LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE C/ CRESPIN Denise Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 31 Juillet 2001.

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2010 dans l'intérêt de La SCP CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES.

E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).

Article 2 : La région Hauts-de-France est condamnée à verser au SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle la somme de 189 004,29 euros.

P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R. L SANTA GIULIA X... Y... Z...

Crespin : S'agissant de la légalité externe des décisions en litige : 7.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3 Mme [S] [V] Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de

LECA CRESSEND Intimée LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Partie intervenante Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et

[G] CRESSEND PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] [U] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL SANICHAUF 83 Intimées Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal

Par acte authentique en date du 7 février 2008, la société PISCINES SERVICE, titulaire du bail, cédait son fonds de commerce à la SARL CRECENTE.

La SCP [X]-Cressend a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me [X] à compter du 3 juillet 2023.

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [C] CRESSEND, représentée par M.

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [H] CRESSEND, représentée par M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

[E] ne conteste pas qu'elle était auparavant dénommée prime de crèment (" le 14ème mois m'était versé initialement lors de l'élaboration des crèments") et que l' activité sur le crèment a cessé en 2011

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.