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185 résultats pour « Coutaz Claude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A B, représenté par Me Coutaz Claude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COUTAZ-FLUCK, Charles, Jean-Claude, Auguste

SIREN 930728795Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

12/07/2024

Voir →

Radiations

NATURE ATTITUDES, COUTAZ, Claudette, OLLIER

SIREN 497995894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/03/2009

Voir →

Modifications diverses

Nature Attitudes, COUTAZ, Claudette, OLLIER

SIREN 497995894GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

02/10/2008

Voir →

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03745_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B, représenté par Me Coutaz Claude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01555_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Coutaz, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM) exerçant une activité de courtage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

X..., la SARL SARRAZIN COUTAL et Madame C...aux dépens ainsi qu'au paiement au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e145

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Jean-Claude Y..., un appartement de type F2, situé ... moyennant un loyer mensuel de 550 euros, outre une provision de 50 euros pour charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb3

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Jean-Claude X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Un mémoire présenté pour la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a été enregistré le 4 avril 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5478361df277dc5987f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du Comtat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11b

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 2 décembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SAVATIER, Président, chargé du rapport et Madame Marie-Jeanne CONTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef96

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Claude Joanny X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabd

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'association Ressourcerie du Comtat conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

COARRAZE PRESSING, est venu, lui, à échéance au mois d'avril 2002. ******* III.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Jean-Claude X... né le 29 Mars 1948 à CREPIEUX-LA-PAPE (69140) ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] a démissionné et son contat de travail a pris fin le 9 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c737

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D

5fdb35c55123f40c4f115634

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7e

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CONSTANTIEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAUCLUSE 219 Avenue du Comtat Venaissin BP 224 84200 CARPENTRAS représentée

Source officielle