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8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

17 novembre 2020

N° Portalis DBVX-V-B7D-MSUX Décision du Président du TGI de LYON Référé du 02 septembre 2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON

SIREN 900597196Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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Journal officiel

Radiations

COURCOUX, Alexandre, Pierre

17/04/2026

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Radiations

COURCOUX, Mehdy Jean-Yves Boualem

SIREN 887907962Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Créations

Courcoux, Edward, Léon, André

SIREN 101313914Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/02/2026

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Radiations

COURCOUX, Jérôme, Claude, Bernard

SIREN 930259759Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SAS ROUTIN COURCOUX

SIREN 903636439Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

20/11/2025

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CA

1re Chambre B

60376bc08a7a604854512d90

Appel

26 mars 2015

Le 3 juillet 2003, la société Nosoco Togo, distributrice de la marque couscous Sipa au Togo a enregistré auprès de 1'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) la marque couscous Sipa

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

13 novembre 2019

Par lettre recommandée datée du 23 octobre 2006, la société Volkswagen Bank Gmbh a résilié l'autorisation de découvert avec effet au 23 décembre 2006, en indiquant que ce concours était alors utilisé à

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

30 janvier 2019

Le 8 octobre 2003, la même banque a dénoncé ses concours aux entités du groupe à effet le 8 décembre suivant. Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M.

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

25 octobre 2018

La Banque Populaire des Alpes est la banque de la société TPMS et lui accorde les concours financiers suivants : - 50 000 euros de facilité de caisse - 61 000 euros d'escompte commercial - 400 000

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

30 janvier 2020

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

et de suspendre l’exploitation du site de Courcoué.