, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame [G] [K],

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, SCP [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé DUTERTRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.

MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE

Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société FAB 257 S.C.I. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S.

[V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe DUTERTRE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

Par exploit du 22 janvier 2017, la société Banque Courtois a fait assigner M.

[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre

[M] a été effectuée le jour même de l'agression au couteau dont il a été victime. La Société, de son côté, n'a apporté à l'appui de sa lettre de contestation aucun élément.

APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dutertre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats