Le résumé fourni ne contient pas la solution de la Cour d'Appel.

GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SARL COTIERE AUTO, société

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif de l'arrêt ni les motifs de la décision.

La décision ne mentionne pas les motifs et la solution de l'arrêt dans l'extrait fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et de composition.

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

effectivement relevé appel et déclarant se désister, il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

Le texte ne contient pas les motifs ni la solution de la Cour d'Appel, étant limité aux informations de procédure et aux faits introductifs.

effectivement relevé appel et déclarant se désister, il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

effectivement relevé appel et déclarant se désister, il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

L'arrêt a statué sur les obligations respectives des parties concernant la vente du terrain et la portée de la clause d'exonération de garantie incluse dans l'acte de vente.

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

effectivement relevé appel et déclarant se désister, il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

la cour : A titre principal, - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon du 15 mars 2018, - de constater que l'accord de GPEC du 12 octobre 2006 ne contient

Le texte fourni ne contient que la présentation des parties et la composition de la cour, sans les motifs et le dispositif de l'arrêt.