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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Localité 3] en date du 10 novembre 2021 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représenté par Me Véronique COTTET
Source officielleChambre Sociale
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrat de travail APPELANTE S.A.S. [3] ([3]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01461_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
J..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour d’annuler l'ordonnance n° 2503184 du 4 avril 2025 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Cottet-Emard, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de préemption ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières
Source officielleChambre Sociale
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
GRAND PERRET, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTE par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e79c25a97f0381f56ea
23 octobre 2013
23 octobre 2013
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS SAVIMEX [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 août 2024 la SAS Oxform, représentée par l'AARPI Adret Avocats, agissant par Me Cottet-Emard, demande à la cour :
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SOCIETE MBF ALUMINIUM C/ [G] [Q] PARTIES EN CAUSE : SOCIETE MBF ALUMINIUM, [Adresse 1] APPELANTE représenté par Me Véronique COTTET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottet-Emard substituant la SARL Brocard avocats pour Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représenté par Me Cottet-Emard, conclut au rejet de la requête et à ce le versement d’une somme de 5 000 euros soit mis à la charge de Mme A... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
HT LE MOT DE LA FAIM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA substitué par Me DE OLIVEIRA, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034e204cd4ce90cb25cdfad
9 septembre 2016
9 septembre 2016
00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleChambre Sociale
5fca2f87d78911701be900d1
24 novembre 2020
24 novembre 2020
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE AFPA, sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA, présente INTIMES Monsieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Becue, pour la SARL champs Dendobrium, et celles de Me Cottet-Emard pour l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SARL PERROT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleChambre Sociale
69f04556cdc6046d47cd05e7
24 avril 2026
24 avril 2026
contrat de travail APPELANTE S.A.S. [1] ([1]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Sise [Adresse 1] Représentée par Me Véronique COTTET
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[A], sise [Adresse 1] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau du JURA absente et substituée par Me Myriam ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Véronique COTTET
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