FIDELIO,41, avenue de Friedland-75008 PARIS Partie civile, appelante, Non comparante, Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, A..

rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Jugement rendu(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC la SCP COTTEREAU-MEUNIER

X... a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE qui par ordonnance en date du 18 juillet 1997 a confié une mission d'expertise à Monsieur le Professeur COTTEREAU aux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B..., représentée par Me Cochereau, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser à la commune

B, représenté par Me Cochereau demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1907779 et 1907782 du 14 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2022 et le 10 septembre 2024, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, représentée par Me Cochereau, demande à la cour

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES S.C.P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIES T.G.I.

B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'octroi d'une somme au titre des frais

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CORTES SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à S.A.S. MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...

Parallèlement, Mme de COTTREAU avait souscrit auprès de la société Concept Électronic Canadien (CEC), le 4 mai 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire aux termes duquel cette société s'engageait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Sarah CEBE ARRÊT du :8 AVRIL 2026 n°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la