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de l'ensemble de ses demandes; - condamné la SCI les Costeilades à payer à M.

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité

Mademoiselle D., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

[P] [L], de nationalité Bosniaque, né le 23 août 2002 à [Localité 1] (Bosnie Herzegovie), alias [P] [L] né le 23 août 2002 à [Localité 2] de nationalité italienne, a fait l'objet : - d'une obligation

N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME

MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes de rappels de salaire Sur le rappel de prime « booster » La société soutient que M. 

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy

de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL3 ETRANGER : Mme [R] [A] née le 10 Octobre 1989 à [Localité 1] EN BOSNIE

[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Nous avons pu constater que le fichier que vous avez transmis et qui est intitulé «'Budget Booster Marge'» avait été envoyé au format Excel ce qui n'est pas la procédure en cas d'envoi de devis au près

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01125 - ASSOCIATION BOSSY-CEVERT Représentée et assistée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

LE PREFET DU BAS-RHIN À Mme [F] [D] née le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVIE) de nationalité BOSNIAQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.