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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e752
9 avril 2024
9 avril 2024
BNP PARIBAS Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELAS BDB & associés - Me Corinne Briez-Procureur COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielle1ère chambre section JEX
65a784a38121050008662ee4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXE Copie: -Me BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielleCour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel LUDOT Maître Corinne BRIEZ-PROCUREURCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon avis notifié le 29 septembre 2023, le procureur général est favorable à la confirmation du jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 octobre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f0b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DÉCISION DU 09 JANVIER 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA75 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdad49e0104f58f0153
3 avril 2023
3 avril 2023
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18343 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0a8d0ccf000877e603
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6632
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00028 22 février 2022
Source officielleRétention Administrative
6438f204a942a604f5e932a1
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANT Monsieur [G] [W] né le 21 Février 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f05
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c10977bf9fd47c90a13c18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Hervé Robert, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a7b1a73bcaf505db696897
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab1542
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9fcbe2fc83182f8b21
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03758 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cette mesure a été brièvement levée, le 7 février 2025, pour permettre une hospitalisation ponctuelle de M. B..., puis celui-ci a, de nouveau, été placé en retenue le jour-même. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa62be64d7e5102450a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Totale numéro C75056-2023-503980 du 15/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] / France Représenté par Me Colin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739eff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5O6 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f01
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af696ab6c6260008b53130
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07556 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
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