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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aline COPELOVICI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, et celles de Me Copelovici, substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, représentant la commune de Forcalquier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
LA COTE D'AZUR prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Cécile ANTELMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aline COPELOVICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Copelovici, substituant le cabinet Barbaro
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Compagnie d'Assurances ACTE IARD, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Aline COPELOVICI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E, et de Me Copelovici représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1. Les époux E ont acquis en l'état futur d'achèvement une villa sur la corniche André Tardieu, à Menton.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me De Sousa représentant Mme A, et celles de Me Copelovici, substituant Me Barbaro, représentant la commune du Muy.
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Aline COPELOVICI
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aline COPELOVICI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Copelovici, représentant la société Corinthe, et celles de Me Lanzarone, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Copelovici pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Joly, pour la société Géotec, et de Me Copelovici, substituant Me Martinez, pour la société Socotec Construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, représentant la commune de Menton, et de Me Larbre, représentant le GFA de Garavan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gimalac, représentant les appelants, celles de Me Grech représentant la commune de Mougins, et celles de Me Copelovici représentant la SCI Eden
Source officielleChambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 1] (13), demeurant tous deux au [Adresse 1] représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aline COPELOVICI
Source officielle