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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5600
26 novembre 2014
26 novembre 2014
CONTRABAT de toutes demandes, fins et conclusions, - condamner la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Koole contractors dans la présente instance.
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 31 octobre 2018 entre la SAS Global Response Staff Contractors (ci-après GRS Contractors) et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a46
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BDR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [Z], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTORS (GRS CONTRACTORS) » [Adresse 4] [Localité 5] N'ayant pas
Source officielleChambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2089
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 14 janvier 2019 entre la SAS Global Response Staff Contractors (ci-après GRS Contractors) et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tib Company Contractor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
Considérant, en premier lieu, que le contrat conclu le 17 juin 2007 entre DIPCO et la joint-venture Archirodon Arab Contractors a été signé par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
né le 28 Avril 1924 à AUXI LE CHATEAU (62390) ... 62390 AUXI LE CHATEAU Non comparant représenté de Me Magali CONTRAFATTO, avocat au barreau d'ARRAS Madame Dominique C... ...62223 STE CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
1 février 2013
née le 11 Décembre 1924 à AIRAINES (80) ... 62390 AUXI LE CHATEAU Non comparante représentée de Me Magali CONTRAFATTO, avocat au barreau d'ARRAS Madame Dominique D... ...62223 STE CATHERINE LES
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05459_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des impôts et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, le montant des prestations facturées par deux sociétés étrangères, les sociétés " AC Capital Management Limited " et " International Contractors
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c4
12 mars 2013
12 mars 2013
l'organigramme de la société, il n'était pas une personne étrangère à l'entreprise et était titulaire d'un mandat apparent qui engageait celle-ci ; Dans ce contrat du 7 septembre 2009 intitulé "contractor
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
luxembourgeois ont procédé au contrôle fiscal de la société Connexion Group, à la suite de l'ouverture d'une enquête judiciaire concernant les relations de cette société avec une société dénommée Contractors
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734c
24 avril 2025
24 avril 2025
Cela est notamment démontré par le rapport d'expertise IRD et celui de l'entreprise RC Contractors Assainissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605d
16 mai 2002
16 mai 2002
nécessairement eu connaissance ne constituant la preuve suffisante d'une autorisation même tacite ; Attendu que les actes commis par la société Strings Music Import SMI s'analysent en un usage illicite et une contrafaçon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
admis de majorer le prix et les frais d'acquisition du terrain de dépenses de construction s'élevant à 1 849 054 euros, correspondant à cinq factures émises en 1991 par la société Windward Island Contractors
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2eca
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CONTRAFATTO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
20 mai 2026
compter du 15 février 2018 en qualité d'ingénieur aéronautique, via un contrat de prestations de services en date du 14 novembre 2011, signé avec la société [2], spécialisée dans la fourniture de contractors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
que l'entreprise dont elle répond, à savoir l'entreprise de manutention, la société Saving Shipping'; ' Considérant qu'elle soutient que la responsabilité de cet opérateur, qualifié de «'marine contractor
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
son siège social [Adresse 5] [Localité 3] SA AXA FRANCE IARD Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Me CONTRAFATTO
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
-que les mails produits aux débats n'apportent pas une telle démonstration; La société GROUPE CHRONO IMPORT demande de : -Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution du contralto
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