CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 649 résultats pour « Contat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 13033

Suivant →
CA

14e chambre

5fca56d50a790c1ec36ddc88

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ils rappellent que par contrat du 1er août 2016, la société Inforad Limited a concédé un droit d'exploitation à la société Inforad Connect, 'pour le monde entier', que le contrat a été signé à [T] en Irlande

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124796

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154160

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455231

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054021869

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763471

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

d'avril 2006 ce qui n'est pas contesté, le nouveau contrat conclu avec la société RKM Solutions ne mettant pas à la charge de celle-ci une quelconque obligation de formation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les époux [K]-[Z] ont contesté cette créance.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410401

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415556

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989601

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989605

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009523

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le transfert du contrat de travail : Même si la société Checkport Sûreté en conteste le périmètre, il est constant qu'à la suite de la décision de la société Fedex de changer de prestataire au

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330719

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier