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7 résultats pour « Constance HINCKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Me Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Constance HINCKER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [IW] [D] née [K] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Madame [L] [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 assistée par Me Constance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c498

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

DELICES, prise en la personne de son représentant légal, 41, rue Monseigneur Barth 67530 BOERSCH Comparant en la personne de son gérant, Monsieur X..., représenté par Me NICOLAS remplaçant Me Laurent HINCKER-avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hincker, pour la SCI Peymirat, et de Me Bichelonne, pour la SAS les Chalets d'Ourea. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les dispositions de l'article 671 précité ne s'appliquent que de manière supplétive, à défaut de convention, de règlements ou d'usages locaux constants et reconnus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60375eec1825c93c2cf32175

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur [V] [R] Né le [Date naissance 1]/1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Laurent HINCKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59190 CAESTRE représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HINK INTIMÉE Madame Nathalie A...

Source officielle