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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Ayant pour avocat plaidant Me Constance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES en la personne de Me Paul-Albert IWEINS, avocats au barreau de PARIS (toque : J010) Assisté de Me Constance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309c7ed1ea8318112538
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Constance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Constance
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
social est situé [Adresse 4] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL CABINET MEROTTO, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
6 mai 2008
Attendu qu' il est constant que M.
Source officielle12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
23 mai 2017
que Madame [Y] n'est pas la signataire de l'ordre d'insertion du 2 mai 2011, - constater que le tampon « Accueil » n'avait pas été utilisé dans de précédentes commandes de la société Alstom auprès de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
qu'il conviendrait de leur substituer » un « marché de travaux privés à prix forfaitaire » portant sur la rénovation et l'aménagement d'un château, d'une dépendance, d'une orangerie, d'une loge de gardien
Source officielle2ème Chambre
65aa23f4a34ad10008581925
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], alors qu'il est constant que c'est bien M. [O] qui en est le propriétaire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300217 ) Plaidant par Maitre Lin NIN de la SCP DUCLOS - THORNE
Source officielleChambre des Etrangers
6892e32ebf535a2d228f95a4
5 août 2025
5 août 2025
N° RG 25/02949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6892e336bf535a2d228f95ac
5 août 2025
5 août 2025
N° RG 25/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e741
17 juin 2011
17 juin 2011
... 01170 CROZET Mme Janine Y... épouse X... ... 01170 CROZET représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbd411700df4b306312b38
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle D...
Source officielle2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13764
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Estimant que le chantier n'était pas mis en sécurité lors de sa chute comme étant libre d'accès et de plain pied, ce qui engagerait la responsabilité des propriétaires et gardiens du bâtiment, M.
Source officielle2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
28 mai 2026
En outre, l'absence de faute du gardien n'est pas exonératoire de sa responsabilité. Ainsi, c'est à bon droit que le juge des référés a retenu que la responsabilité de M.
Source officielleChambre des Etrangers
6892e32bbf535a2d228f95a2
5 août 2025
5 août 2025
RG 25/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2025 Mme Catherine Theron, présidente de chambre à la cour d'appel
Source officielleChambre 1-5
6a193019cdc6046d4754f81f
28 mai 2026
28 mai 2026
Il est constant que M.
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aucun grief n'est démontré, la consistance ou la rentabilité du bien saisi n'était pas affectée par les erreurs pour un acheteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
(salariés de la société FAB) qui n'ont pas eu accès aux dossiers clients de la SAS ALCOME, a dressé constat dans les locaux de la société FONDERIE ACMS ; aux termes de ce constat illustré de photographies
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