, dit CONDYLIS recevable à agir, mis la société GROUPE KEOLIS hors de cause, débouté CONDYLIS de sa demande tendant à voir dire qu'un bail commercial a lié les parties à compter du 1er août 2006 et à condamner

CONDEAC C/ S.A.S.

SOCIETE DES CONDENSATEURS RECORD, S.A. AXA ASSURANCES IARD Jugement du T.C.

qu'une gêne temporaire ; la condensation est localisée et l'ouvrage a été utilisé pendant dix ans avant que la commune ne sollicite une expertise ; . ce phénomène de condensation du fait de la couverture

La Sarl Le Marcory a acheté la couverture avec le fim anti-condensation intégré (Aquafix) à la Sas KDI qui s'est fournie auprès de la société [K] [Y] [Localité 1].

Les parties s'accordent pour expliquer qu'à compter de 2018, les DP de référence RSBS ont intégré un nouveau modèle de condensateur désigné CD60.

Courant 2014, la société PRO ELEC a constaté des pannes sur les condensateurs et a fait intervenir la SARL LEGB qui a remplacé 12 condensateurs pour un montant de 2376 € TTC.

En 2016, la centrale a subi un incendie ayant pris naissance dans cette armoire de condensateurs.

[A]-[J] et de la société Succession Consuelo de Saint Exupery in solidum à leur verser 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[U] : * un tableau de [D] [J], dénommé Concetto Spaziale, * une chaise de [Z] [N], * une paire de portes de [D] [J].

sanctions de l'Autorité des marchés financiers n° 11 (procédure n° 20-13) du 17 juin 2021, et certains de ses actes préparatoires REQUÉRANTE : CANDEL & PARTNERS S.A.S. anciennement dénommée CONSELLIOR

Courant janvier 2017, la société A3E a procédé au remplacement des 6 gradins de condensateurs ainsi que de la totalité des contacteurs électriques des 13 gradins de condensateurs par des produits de marque

CONDEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

affectant le sol de l'atelier et de ses demandes au titre du préjudice d'exploitation, - de la somme de 22.500 € hors taxes au titre du coût des travaux de reprise propres à mettre un terme aux condensations

Sur les problèmes de condensation, elle a dit que la SAS Hanau Energies Concept n'est pas responsable des problèmes de condensation dus à l'absence de sous-toiture, et a débouté la SARL La Dormoise de

Dès lors, s'il apparaît que les dysfonctionnements en cause trouvent leur origine dans la survenance d'une condensation ayant provoqué une corrosion des éléments de l'appareil et particulièrement du corps

Le 10 février 2018, un incendie s'est déclaré dans le local électrique de la première, où une batterie de condensateurs, fabriquée par la société Alpes Technologies, depuis reprise par la société Legrand

d'établir que la condensation a également endommagé les autres espaces du lot 7.