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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd94c5ee930be347431947c

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

selon laquelle elle a financé l'achat du terrain dans son intégralité au moyen de ses fonds personnels et le reproche qui lui est fait de lui avoir fait acquérir le terrain en indivision avec son compagnon

Source officielle

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CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[E] et la compagnie d'assurances Groupama Paris Val de Loire ont interjeté appel de ces décisions à l'encontre de M. [H] et de la MAAF Assurances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Il soutiennent que la société [Localité 6] Air dispose d'un établissement principal situé au [Adresse 2], outre six autres établissements secondaires situés sur le territoire français, que la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social, [...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La motivation de l'appel des compagnies d'assurance ne figure pas dans la déclaration d'appel elle même. 38.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [U] [T], [R] [V] épouse [T] C/ EURL CAMIP 'MAISONS RUSTIC', SA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca605796ea9747c2dcffe1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/66 RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 OB N° 2020/ 201 Rôle N° RG 18/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSA [M] [E] [K] [E] C/ [D] [R] [O] [R] Compagnie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

: 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA COMPAGNIE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

les compagnies MMA IARD et DAS aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Nous vous rappelions par courrier du 16 novembre 2012 votre statut de mandataire de notre compagnie, et vous invitions à vous ressaisir en remplissant vos rôles et missions conformément à notre stratégie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9806026b3806f345ceb15

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le présent arrêt est donc contradictoire entre d'une part la compagnie d'assurance AXA d'une part et la SELARL [K] prise en la personne [P] [Y] d'autre part.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76HF Société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPAGNY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

les 16 appartements et locaux commerciaux que cette société allait acquérir, a assigné la société Compagnie des immeubles parisiens en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161109

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Compagnie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f7049d5c05db173197

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Pour les besoins de l'opération, une police dommages ouvrage était souscrite auprès de la Compagnie GENERALI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs - déclarer l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs mal-fondé, - le rejeter, - débouter la SARL Les Compagnons Couvreurs de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d4cdc6046d47f9fd4f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il conteste le diagnostic de paranoïa ou de délire de persécution, faisant état de ce qu'il bien placé un traceur dans le véhicule de son ex-compagne après avoir découvert que le nouveau compagnon de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0cfec25a97f0381f4b58

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de AGF MAT, la SA Compagnie ALBINGIA, la société Compagnie BRITISH & FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, la SA Compagnie GENERALI IARD, venant aux droits de LE CONTINENT et du GIE GENERALI TRANSPORT

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