] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00997 SA TRANSPORTS COGNARD C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2015

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

. - Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX MOTIVATION L'appel est limité au taux de revalorisation du capital de Harrold Coignard.

DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2013 N°2013/464 Rôle N° 12/18222 [F] [V] C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [K] [B] Me Séverine COLNARD-WUJCZAK

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

[S] « a gagné contre [T] ce « traître génétique », contre ces « connards d'avocats bobos de gauche » ; Que M. le procureur général estimant que ces propos étaient « manifestement outrageants tant à

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 14h08 par Maître Justine COSNARD

LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de REIMS, Vu, ouverte au Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suivie contre COCHARD

[U] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre

APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat Madame Christine X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat

[T] [V], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, (déclarant à l'audience se prénommer [T]) ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Magalie COSNARD

Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Août 2015 par Dominique FRANCKE, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2015, assisté de Magalie COSNARD

[T] [L], assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 06 Janvier 2023 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.