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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
25 février 2010
COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S.
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
), THE COCA-COLA COMPAGNY, COCA-COLA GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKTER HAFTUNG GMGH, COCA-COLA EUROPE et Madame [Q] [W], gérante de la société COCA-COLA EUROPE, aux fins à titre principal de voir constater
Source officielle6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc5
8 septembre 2006
8 septembre 2006
La société Coca-Cola Entreprise fait valoir : - que M.
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcbb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE venant aux droits de SAS COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steven RIOCHE, avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Worldwide Inc. et McCann Erickson Spain irrecevable et mal fondée, - dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Entreprise,
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2b
6 avril 2023
6 avril 2023
En réponse, la société Coca-cola fait valoir que, quelque soit la législation applicable, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.
Source officielleSociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2022, la société Coca-Cola europacific partners France a notifié à M.
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de nouveau, - débouter purement et simplement la société Coca Cola European Partners France de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause, - condamner la société Coca
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
26 avril 2023
Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ********************
Source officielle9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
11 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/04414 [C] [S] C/ SAS COCA COLA ENTREPRISE Grosse délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
* * * Par acte sous seing privé du 7 janvier 2011, la SCI COLAH a vendu à M.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [R] a été mis à disposition de la SAS Coca-Cola Entreprise dans le cadre d'un contrat de mission temporaire à temps complet pour remplacement d'un salarié en arrêt de travail, en qualité de promoteur
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
11 avril 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le cadre du recours hiérarchique, l’administration a accepté d’appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
un volume d'eau suivant une proportion déterminée par la société COCA COLA.
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