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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD Me Colette
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
08309 URSSAF DU VAR C/ Société AUBIGNOSCAISE DE BTP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Colette
Source officielle9e Chambre A
61633c087eadebb7307d1e07
24 mars 2011
24 mars 2011
Rôle N° 10/12301 joint au n°10/12620 SARL CIFFREO BONA C/ [T] [D] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Colette
Source officielle9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
11 octobre 2012
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/674 Rôle N° 12/06226 [K] [N] C/ Société LIDL Grosse délivrée le : à : Me Colette
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Colette
Source officielle11e Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd24
19 janvier 2016
19 janvier 2016
JANVIER 2016 N° 2016/ 20 Rôle N° 14/02974 [N] [Z] épouse [O] C/ [B] [U] [T] [W] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
24 avril 2023
La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Colette
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad91
21 janvier 2016
21 janvier 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette
Source officielle8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
du 23/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant Chez Monsieur [E] [H] - [Adresse 2] représentée par Me Colette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ce cadre, l'accès au collège Tartenson de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. A, a été bloqué du 20 janvier au 9 mars 2020. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
déchets collectés en application des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 en fonction de leurs caractéristiques.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
DBVB-V-B7H-BLPYQ [G] [K] [F] [W] [E] C/ [G] [S] [U] [E] [K] [E] épouse [O] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Séverine TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Madame Manolita X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Madame Manolita X...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon, représenté par Me Tartanson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03289 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03289 le 4 août 2021, M. et Mme D, représentés par Me Tartanson
Source officiellePage 1 sur 2