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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c3
13 avril 2025
13 avril 2025
[Z] [S] né le 21 Mars 1975 à [Localité 2], de nationalité kosovare ayant pour conseil en première instance, Me Colette Emole Essame, avocat au barreau de Paris, ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa7
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] [V] né le 25 août 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Colette Emole Essame, avocat de permanence au barreau de Paris présente en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
28 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il explique tout d'abord que le système de coagulation peut causer des thrombus locaux ou des embolies des vaisseaux ou des cavités du c'ur, provoquant par exemple l'infarctus du myocarde, les embolies
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" ès-qualités d'assureur de la société SOCOTEC Ayant son siège 114 avenue Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'ainsi les faits sont datés et se sont déroulés dans les deux mois de l'engagement de la procédure de licenciement ; Attendu que sur le fond Emilie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06055_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
services de la préfecture depuis novembre 2020 ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la préfète du Val-de-Marne, informée de son état de santé, aurait dû saisir le collège
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bb1eaaf44d62f53e836
27 juin 2013
27 juin 2013
TRONCIN (avocats au barreau de PARIS, toque : C0234) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3a9b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SEILLON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR CARSAT MIDI PYRENEES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI - Me Emilie REBOURCET - Me Ralph BOUSSIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... 50, rue Emile Combes 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté
Source officielle10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
Commet pour y procéder M. [B] [H] - [Adresse 7].
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
29 octobre 2007
HODE du Cabinet RODIER avocat au barreau de PARIS -C 2027- APPELANTE **************** SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" Ayant son siège 114 avenue Emile
Source officielleChambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
28 mars 2019
SOL ESSAIS. La maîtrise d'oeuvre d'exécution a été assurée par la S.A.S. ART PROMOTION, gérante de la SCI VENCE 134 MAUREL.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le contrat de travail avec [G] [B], en cours de période d'essai au jour de l'incident, n'a pas été poursuivi.
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
22 avril 2025
U] par Mme [X] elle-même, laquelle qualifiait les faits survenus la veille 'd 'actes de tortures et de barbarie', insultait la directrice de 'tortionnaire', et réfrénait avec difficultés un état de colère
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Emilie POMPON, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
4 juin 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES Me Caroline COLET
Source officielle3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE Mademoiselle [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En effet, vous avez été la VRP la plus reçue en entretien par la Direction Générale, qui a toujours essayé de se montrer rassurante et vous a ouvertement manifesté sa confiance.
Source officiellePage 1 sur 2