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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assisté de Me Jérôme BOURICARD substitué par Me Caroline LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS Toque : K 148 INTIME: Monsieur [M] [D] [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Maître Clotilde
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
PICQUET (Me Francis TISSOT) avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R134 INTIMEE Madame [H] [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 10] - MADAGASCAR représentée par Maître Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a739f901d4f689722e13
31 mai 2013
31 mai 2013
[R] [H] Chez M. et Mme [T] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [G] [H] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Clotilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque R 295 Assistés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
ALLIANCES représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/07531 APPELANTS Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
à la compagnie MMA IARD une somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - CONDAMNE Monsieur et Madame [H] [X] aux dépens, avec distraction au profit de Maître Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
la personne de Maître Julie SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : A589 INTIMES Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
rue des Chauffours Immeuble les Marjorberts 95017 CERGY PONTOISE représentée par Me Maher NEMER de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 500, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée et assistée de Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Avocat postulant : Me Clotilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 substitué par Me Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves FOURE CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
20 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17888 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
20 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17337 APPELANTE SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
13 septembre 2013
DE PARIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Maître Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau
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