.: 2023j1706 Société RAINMAKER HOLLAND BV société de droit néerlandais inscrite a la chambre de commerce des pays bas sous le numéro KVK 64148718 Représentant : Me Sylvia CLOAREC de la SELARL CLOAREC

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de Mérindol à

La SMA BTP s'en rapportait à justice sur les appels incidents des sociétés SMAC,Cloarec , Samferme, Lucas Reha et Stéphane Pouessel.

fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... ... ... 84360 MERINDOL

, toque : B0744 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC

conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 08/01139 APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE - VERITAS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Agnès CLOAREC

maire de Bois-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis de construire délivré le 22 mai 2015 à la SCI Bois-Colombes FOCH CLOAREC

représentée par Me Agnès CLOAREC-MERENDON, avocate au barreau de PARIS, T09 (affaire de M. et Mme Y...)

BLAIN-MERENDA conformément à l article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

B, représenté par Me Cloarec, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de

A B, représenté par Me Cloarec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

CEDEX 09 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de la SCP MERENDA-BLAIN-MERENDA

agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jérôme MERENDA

Il a d'autre part, rejeté la demande de la Société CLARENCE- DILLON.

Le contrat de bail entre la SCI 1 avenue du Verger et la société Clarence n'a pu être retrouvé et communiqué à l'acquéreur.

DE CLARENS a envoyé une lettre de résiliation le 29 juin 2011.

[S] née le 27 juin 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eleonore CRUZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Sylvia CLOAREC

[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.