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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032f2aac36c72666d327584
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
13 septembre 2011
DEFENDEURS à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SA GRC-EMIN DEVELOPPEUR & ACTIVITES représentée par ses dirigeants légaux Immeuble La Part-Dieu 19/ 20 place Charles Béraudier
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielle1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c19
11 janvier 2018
11 janvier 2018
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
1 juin 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda BELAHCENE, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6034710b5d284e5f3791a3f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda BELAHCENE, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
05 mars 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], ès qualité de représentant légal de la Société MANUFACTURES DE LUNEVILLE & ST CLEMENT
Source officielleChambre Commerciale
6162af1a9547460d26ddb6b8
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffier placé A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Florence BODIN, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d6
18 janvier 2018
18 janvier 2018
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
1 juin 2017
Date de mise à disposition : 18 mai 2017, prorogée au 1er juin 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b16
23 février 2017
23 février 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officiellePage 1 sur 5