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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
RG n° 20/11266 APPELANTE Madame [T] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (Italie), de nationalité italienne, représentée par son curateur de substitution Maître Claudio
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0da6c25a97f0381f4e87
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au cours de l'année 2011, la société ID Beauty a confié à la société Fuchs la mission de développer certaines marques, dont la marque Rexaline, sur les marchés allemand et autrichien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
en la personne de son représentant légal 24, parc du Golfe 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
au barreau de LYON AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 11 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude
Source officielle3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'issue de notre examen du véhicule du 12/06/2015 il a été convenu avec le réparateur que le véhicule soit repris pour : réalignement de l'optique de phare AVG et uniformisation de l'aspect du spoiler
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
A Claude a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
23 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca3
7 mars 2017
7 mars 2017
ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Madame Claudine
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les pièces qu'il verse à hauteur de cour ne correspondent pas à sa situation au moment de la consolidation et présentent une rémunération supérieure à la réalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, chargée du rapport et Madame Claudette
Source officielleChambre sociale
65965871fa0e60000859a9ec
3 janvier 2024
3 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Claudia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
23 septembre 2016
02 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- signé par Gilles BALAY, Président de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** EXPOSÉ DU LITIGE'
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566543
19 février 2014
19 février 2014
l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Thierry RALINCOURT, Président de chambre, entendu en son rapport et Mme Claudette NICOLETIS Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566541
19 février 2014
19 février 2014
l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette
Source officielle