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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
LOXAM, Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
26 avril 2022
Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Claudine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
société immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe BORIES, avocat postulant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Claudine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le N° 450 776 968 prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LOXAM, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claudine
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
Localité 7] (56) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
WAGNER M. Philippe Bernard G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
INTIMES : SCI VDLP représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine
Source officielle11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b08c3bcaf505db69681f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
constatés sur lesdits wagons.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de chambre Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats
Source officielle5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
26 novembre 2015
En l'espèce, Monsieur [D] devait utiliser des produits de nettoyage pour nettoyer l'extérieur des trains, les quais et enlever les graffitis des wagons.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
19 avril 2024
COMPAGNIE DE TRACTION ET DES SERVICES FERROVIAIRES 'CTSF' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claudia BRAVO-MONROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Les bulletins de Claude Z... mentionnent de manière constante la CCN de la Métallurgie.
Source officiellePage 1 sur 2