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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579e
23 mai 2001
23 mai 2001
Turquoise 08200 SEDAN COMPARANT par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON
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6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Le 20 octobre 2006 Monsieur Patrick AA... a interjeté appel du jugement du 19 septembre 2006 sous la constitution de Me Claude
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6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
20 mars 2001
ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... 33 Rue Haute 51320 BUSSY LETTRÉE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Évelyne CHAMBARD, avocat au
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6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY
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6253c865bd3db21cbdd852d5
22 février 2001
22 février 2001
.. xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/126 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Me Claude
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6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
d'un jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André DERRIERE 11 place de l'Eglise 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE COMPARANT, concluant par Me Claude
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6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
Turquoise N°8 Avenue Kennedy 08200 SEDAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002512 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Me Claude
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6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxxxxxxxx BUSSY LETTREE SCEA X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxx 51320 BUSSY LETTREE COMPARANT, concluant par Me Claude
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6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par
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NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Lindenstraat 306 2070 ZWUNDRECHT (Belgique) COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DIZIER ET BOURAYNE, avocats au barreau de PARIS, Société ASSEUROP
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6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
8 février 2001
A... de Détention (2648 D Kha 210) - Route de Sézanne 10371 VILLENAUXE LA GRANDE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno PECHART, avocat au barreau de
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6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE
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6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
ayant pour conseil Maître Philippe COCONNIER, Avocat au barreau de VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude
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6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES.
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6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
20 mars 2006
CIVILE-1o SECTIONARRET DU 20 MARS 2006 APPELANTE :d'u jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES,Madame Suzanne X... ... 75008 PARISCOMPARANT, concluant par Me Claude
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6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La SA BANQUE SCALBERT DUPONT 33 Avenue le Corbusier 59023
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6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de L'AUBE.
Source officielleChambre 1-4
69fd817bcdc6046d47048e0d
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un courrier en date du 5 novembre 2018, madame [A] [Y] [O] a procédé à la modification de la clause bénéficiaire afférente aux deux contrats AFER 110 1306836 et 11 0 13553698, en ces termes :
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d89c19cdc6046d47bc9865
9 avril 2026
9 avril 2026
de la projection par un enfant d'une pierre sur le toit de sa caravane contrairement aux assertions de la société Axa, il ne vit pas dans sa caravane, celle-ci étant utilisée lors de la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ FR APPELANT Monsieur Claude
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