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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61631220615c943a65e04387
12 avril 2011
12 avril 2011
DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e36c25a97f0381f537c
5 juin 2014
5 juin 2014
comparant en personne, assisté de Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1294 INTIMEE SAS DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Daniel Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Société CREDASSUR 4 rue de Cléry 75002 PARIS représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1307, 3o - SYNDIC DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00701 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00703 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2]- FRANCE représentée par Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00702 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca86212cdb6e76e45d5d5d
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Le Renan- [Localité 5] Représentée par Me Clara Dentes, avocat au barreau de Paris, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2020, en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Clara
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d4dc25a97f0381f4cc0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
toque : B1106 Assisté de Me Gérard VARANGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1818 INTIMÉE SAS DHL GLOBAL FORWARDING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Clara
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/02196 ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Clara BAUDOIN, avocat au
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93890
13 avril 2023
13 avril 2023
VILLA CLARA CHIBERTA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[V] [R] né le 19 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [L] [V] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité tadjike Ayant pour conseil choisi Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU, comparant, assisté, convoqué au centre
Source officielleRéférés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [M] le 9 janvier 2023 entre les mains de la Banque Postale - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG aux dépens - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG à payer à M. [C] [M] et M.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
loué à la SARL Agrégat de l'Est un chariot élévateur de marque Clark 3 tonnes pour une durée de 5 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DU CLAPAS à leur payer, en deniers ou quittances, une indemnité d'occupation équivalente à la somme trimestrielle de 1. 670 € courant du 15 juin 2007 à la libération des locaux et remise des clefs ; -
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, toque : 218 Assistée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ, substituant Me Julie LAUNOIS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque 411 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007714 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
IARD, le GIE Mont-Vernon, la société Comptoir des entrepreneurs devenue Crédit foncier de France, prêteur de deniers, en restitution du prix de la vente immobilière du 10 mai 1990 entre la société Clasa
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [B] a été embauché par la société CPAM de Seine Saint-Denis, en qualité d'employé classement-tri-écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05456_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 27