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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 958.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707b
8 juin 2004
8 juin 2004
HLM 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance ASNIERES RG nä : 694/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
: Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323183dbed56e5e2c2f79
29 mars 2012
29 mars 2012
le 16 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
9 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 1900.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec7
2 mars 2004
2 mars 2004
OPDHLM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 1164/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE CINQ, Z... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
Société LA POSTE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 341.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
rendu (e) le 20 Septembre 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1044 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88017
28 février 2006
28 février 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2004 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No chambre : No Section : No RG : 1/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c20
18 octobre 2006
18 octobre 2006
cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e556
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Ordonnance rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
21 juin 2012
Jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009/2495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
: Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F02665 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637731f6919f4eda2c382a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
10 juin 2010
rendu le 11 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/11391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
2 mars 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 5766/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No RG : 2005F879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
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