La première émanait de la SA TFCM- STPG, tandis que la seconde, initialement élaborée par Mr LOIZEAU, Directeur commercial de la SA RAMO iNDUSTRIE, avait été reprise par les sociétés SARO et "PERROTIN

La première émanait de la SA TFCM- STPG, tandis que la seconde, initialement élaborée par Mr LOIZEAU, Directeur commercial de la SA RAMO iNDUSTRIE, avait été reprise par les sociétés SARO et "PERROTIN

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont exclu toute indemnisation en se fondant sur son comportement, alors que les raisons de la fin de son contrat ne sont pas clairement établies

De sorte que ce médecin a clairement conclu à une absence de consolidation.

Dans ces conditions, les mentions figurant sur l’accusé de réception produit au dossier du pli du 17 août 2023 sont suffisamment claires, précises et concordantes pour justifier de la régularité de la

[N] [R] [G] [X] né le 20 octobre 1985 à [Localité 5] (Corse) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M.

Eu égard aux modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

INTIMEES : SAS CREDIT LIFT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX ayant pour avocat Me Valérie PERINO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique, devant la Cour composée

RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

SB 2 Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON AGS CGEA DELEGATION

B devant le tribunal n'est pas recevable en raison de l'absence de moyens, et de conclusions clairement formulées ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

] comparante en personne, assistée de Me Marie COTTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C.7 INTIMES SA TECHNICATOME [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO

L'intimée réplique notamment que trois experts affirment de manière claire et non équivoque que l'état de santé de M. [L] était consolidé à la date du 17 février 2019.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Lequillerier, représentant M. et Mme B, F, représentant la commune de La Tremblade et de Me Perotin, représentant la société Vivaprom