cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

du galet tendeur était cassé côté moteur.

La société Le Gallo a émis les six factures correspondantes en décembre 2017.

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

SCI LES GALATES [...]

Attendu enfin que l' accident s' est produit après que l' accompagnatrice eut proposé aux cavaliers de faire du galop alors que certains participants (dont la jeune fille sus mentionnée) avaient dès le

INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

toutes autres demandes reconventionnelles; - Condamne la SCI LES GALATES aux dépens.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire

Elle soutient que ce dernier a clairement démissionné pendant cette période.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

GUYENNE EDITION aux dépens, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, N.

RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Littoral, - condamner la SAS Galloo Littoral aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Elle considère donc qu'il est clair que l'association France Galop a donné en location à la société locataire, aux termes des conventions de 1988 et 1999, plusieurs bâtiments dont 1 à usage de vestiaires

RENAULT en la personne de son représentant légal 13/15 qaui le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Non comparante - Représentée par Me POLA Béatrice, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :