Suivant acte d'huissier de justice du 9 août 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence Cintray Parc et la Sarl Cintray Parc, estimant que le lot n°101 était une partie commune et que les lots

ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [E] [P] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

La société CINERGIE a constitué avoué. Monsieur le Bâtonnier du barreau d'Evry, assigné à domicile par acte du 8 décembre 2004, n'a pas constitué avoué.

social est sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

Représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat

demeurant [Adresse 1] Représentant : Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

d’amendes forfaitaires données pour la ville d’Epinay‐sous‐Sénart, pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et leurs motifs ; c) le nombre d’amendes données par quartier, notamment, le quartier des Cinéastes

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, M. et Mme B D, représentés par la SARL Cinersy, agissant par Me Dersy, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 5 000 euros soit

Il suffit de rappeler que le 14 février 2005, un individu prétendant se nommer Laponie HALLAN et être cinéaste, prenait pension dans une chambre d'hôtes, au Manoir des Chanterelles à Meauzac.

du 28 juin 2010 ; - la convention partenariale de mise en œuvre du projet de rénovation urbaine signé le 25 Juin 2008 ; - la fiche de lots du lot A du projet de rénovation urbaine du quartier des Cinéastes

DU 8 MARS 2000 ARRET N° Répertoire N° 1997/02843 Deuxième Chambre Première Section MG 25/01/1993 CA TOULOUSE Société A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MONSIEUR B S.C.P RIVES PODESTA Me C CINERGY Me CHATEAU

CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY