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8 946 résultats pour « Christophe RELU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe84

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

] [Adresse 2] N° SIRET : 350 144 861 00027 Représentée par : Me Olivier BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 Assistée par : Me Christophe

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de mobilité et le refus de mission à l'égard du client [2].

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [W] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16H17

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d0

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Vu la procédure concernant Monsieur Chirstophe Julien X... né le 4 février 1979 à Poissy (78300) FRANCE, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 24 novembre 2021, Mme [U] a reçu une mise à pied disciplinaire de trois jours.

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CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SCI LE QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 janvier 2015, la société GROSFILLEX a notifié à Christophe X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants: 'Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b562

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Christophe X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebf

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

DOUMEN devenant le nouvel employeur de Christophe X.... Le 12 mars 2004, ce dernier a reçu de la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f4

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

DOUMEN devenant le nouvel employeur de Christophe X.... Le 12 mars 2004, ce dernier a reçu de la S. A.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Christophe Y..., pas plus d'ailleurs qu'une faute qui serait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X...sans cause réelle et sérieuse, - condamné la coopérative des agriculteurs de la Mayenne à verser à monsieur Christophe X...les sommes de : 23 914 euros à titre de dommages et intérêts pour non

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Christophe X... est pourvu de causes réelles et sérieuses -débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e49

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et était imputable à la société CEZUS, constaté que Christophe X... avait reçu une rémunération brute moyenne de 14 712 Francs au titre des trois derniers

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88395

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de licen-ciement sans cause réelle et sérieuse a : Débouté Monsieur Christophe X... de ses demandes ; Monsieur Christophe X... a été engagé à Montélimar alors qu'il demeurait en Ardèche par la société

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe6

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Par lettre recommandée reçue au greffe de la cour d'appel le 25 octobre 2011, Me Vincent H..., es qualités, interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Ambulances et produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamnant la SARL Saint Christophe Ambulances à payer à Céline X... les sommes de: * 3 000 euros à titre

Source officielle