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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94522
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Christophe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N° S.A.R.L. [13] C/ [9] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [13] - [9] D'OPALE - Me Christophe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
29 avril 2025
N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[K] [L]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHABERT MARILLIER PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Christophe PAVOT, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6973849ccdc6046d476d2e6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
substitué par Me Sabrina Colleoni, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉE La commune de [Localité 13] représentée par son maire en exercice [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Christophe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8133d1fb03057d9a4f41
26 avril 2022
26 avril 2022
PREFABRICATION M.P : Monsieur [Y] [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rue de Stalingrad 62232 ANNEZIN Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PHILIPPE DE PREFABRICATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEE Société [7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a1f2
1 février 2018
1 février 2018
Despieghelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Mme [Z] [K] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
l'action en garantie intentée par la SAS PAROT VI à l'égard de la compagnie MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CARROSSERIE [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
5 mai 2015
Christophe X...en sa constitution de partie civile et a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
7 février 2012
Christophe Y... doivent être considérés comme prescrits.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS l'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
Z.I du Fresne 53170 MESLAY DU MAINE en présence de Monsieur X..., gérant de la société représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
audience publique, le 10 Octobre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christophe
Source officiellePage 1 sur 2