DIAC LOCATION C/ S.A.S. CREATIFS ....

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Après déduction du prix de vente, la société Diac a réclamé la somme de 9 305,40 euros, en vain.

représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

IRP'BAT-RC DIAG IRP'BAT-RC DIAG, S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 818 090 565, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres

M'cidnostics (ci-après, la société Diag M'cid) selon diagnostic annexé à l'acte : - pour le lot n°10 : 60,07 m2, - pour le lot n°11 : 85,22 m2.

[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

/ M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Clément DIAZ

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/08587 APPELANTS Madame Diane

Par conclusions et à l'audience, la société DIAC sollicite de : donner acte à la société DIAC de son rapport à prudence de justice sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par Mme [F],

: J109 Assistée sur l'audience par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SAS COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC AYANT POUR NOM COMMERCIAL : SARL JOSQUIN DONABEDIAN DIAGNOSTIC - JD DIAG

Z... est irrecevable à soutenir qu'elle ne peut préempter en raison d'une DIA comportant une erreur et de toutes ses demandes plus amples visant la DIA du 1er février 2013, - débouter M.

RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Représentée e t assistée sur l'audience par Me Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0394 Monsieur STEFAN A... demeurant ...

BPCE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

[G] [U] En sa qualité d'associé de la Société [7] ([8]), société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de REIMS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], représentant : Me Christophe